Politique de confidentialité
Conditions Générales de services
Les **conditions générales d'utilisation** de la plateforme **Remark France** énoncent les règles et modalités qui régissent l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs. Voici les principales dispositions :
1. **Opérateur et accès à la plateforme :**
- **Remark France ** est le propriétaire et opérateur de la plateforme de commerce de gros. L'accès est payant, et **Remark France** sert uniquement d'intermédiaire entre les utilisateurs.
2. **Inscription et paiement :**
- L'inscription est soumise à certaines conditions, et l'activation du compte intervient après paiement de l'abonnement. **Remark France** se réserve le droit de refuser ou de supprimer des comptes sous certaines conditions, comme des soupçons de fraude.
3. **Accès sécurisé :**
- Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et sont responsables de toute utilisation non autorisée, à moins que la faute revienne à **Remark France**.
4. **Services proposés :**
- **Remark France** offre des services divers, et les utilisateurs peuvent bénéficier de l'option de vente sous réserve de vérification. **Remark France** se réserve le droit de modifier ses services sans préavis.
5. **Responsabilités des utilisateurs :**
- Les utilisateurs doivent assumer les frais liés à l'utilisation de la plateforme et sont responsables de leurs interactions et transactions avec d'autres utilisateurs. Ils s'engagent également à ne pas publier d'annonces concernant des produits contrefaits.
6. **Données personnelles :**
- Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. **Remark France** peut utiliser ces données à des fins commerciales, de facturation, et les partager avec des tiers dans certains cas légaux.
7. **Limitation de responsabilité :**
- **Remark France** décline toute responsabilité concernant les transactions entre utilisateurs et les informations échangées. La plateforme n'est pas responsable des produits ou services fournis par les vendeurs, ni des erreurs ou interruptions temporaires du site.
8. **Juridiction et loi applicable :**
- Les lois de **France** régissent ces conditions, et les litiges seront portés devant les tribunaux de **France**.
Politique de confidentialité
## Politique de Confidentialité de Remark France
Chez **Remark France**, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme, conformément à la législation en vigueur, notamment le **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**.
### 1. **Responsable du traitement des données**
Le responsable du traitement des données est **Remark France **, dont le siège est situé à 7 rue de saint Omer 62129 Therouanne. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : administration@remarkfrance.fR
### 2. **Les données que nous collectons**
Lorsque vous vous inscrivez et utilisez notre plateforme, nous pouvons collecter les données suivantes :
- **Données d’identification** : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- **Données professionnelles** : nom de l’entreprise, numéro de TVA, SIRET/SIREN, adresse professionnelle.
- **Données de connexion** : identifiant, mot de passe, historique des connexions à la plateforme.
- **Données de paiement** : informations de facturation et transactionnelles.
- **Données d’utilisation** : navigation sur notre site, produits consultés, interactions avec d’autres utilisateurs.
### 3. **Comment utilisons-nous vos données ?**
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- **Fourniture de services** : pour activer votre compte, gérer vos accès à la plateforme et vous permettre d’utiliser nos services.
- **Facturation** : pour gérer vos paiements et abonnements.
- **Communication** : pour vous contacter concernant des informations importantes sur votre compte ou pour des offres commerciales, si vous y avez consenti.
- **Amélioration des services** : pour analyser l’utilisation de notre site et améliorer l’expérience utilisateur.
- **Sécurité** : pour protéger votre compte contre les accès non autorisés et garantir la sécurité des transactions.
### 4. **Base légale du traitement des données**
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales :
- **L’exécution du contrat** : la collecte des données est nécessaire pour l’inscription et l’utilisation de la plateforme.
- **Le consentement** : en vous inscrivant sur notre site et en acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles.
- **L’intérêt légitime** : pour améliorer nos services, gérer notre relation client, et assurer la sécurité des données.
### 5. **Partage de vos données**
Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec :
- **Des prestataires de services** : pour des besoins techniques (hébergement, paiement) ou marketing.
- **Des autorités publiques** : si la loi l’exige ou dans le cadre de procédures légales.
- **D’autres utilisateurs** : dans le cadre des transactions ou interactions via la plateforme (exemple : coordonnées pour les livraisons).
### 6. **Durée de conservation des données**
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité. Les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation incluent la nécessité légale et commerciale. Par exemple, les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation comptable française.
### 7. **Vos droits en matière de protection des données**
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- **Droit d’accès** : vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
- **Droit de rectification** : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- **Droit à l’effacement** : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- **Droit à la limitation du traitement** : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
- **Droit à la portabilité** : vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.
- **Droit d’opposition** : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- **Droit de retirer votre consentement** : si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email de contact]. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.
### 8. **Cookies**
Nous utilisons des **cookies** pour améliorer l’expérience de navigation sur notre site et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre **Politique de Cookies**.
### 9. **Sécurité des données**
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous utilisons des protocoles de cryptage (par exemple SSL) pour sécuriser les informations sensibles.
### 10. **Transfert international de données**
Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à ce qu’elles soient protégées conformément à la législation en vigueur, par exemple en utilisant des **clauses contractuelles types** approuvées par la Commission européenne.
### 11. **Mises à jour de la politique de confidentialité**
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de nos services ou des changements législatifs. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via notre site web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
### 12. **Réclamations**
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’**autorité de protection des données** compétente, telle que la **CNIL** (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.
**Dernière mise à jour : 24/09/2024
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